Règlements
RÈGLEMENT INTÉRIEUR - COOPERATIVE LE PAS DE COTÉ
Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages et séquences de formation organisées par Le Pas de Côté dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions de l’article L290-5-1 et R922-3 et suivant du Code du Travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Le Pas de Côté, et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
Les formations ont lieu dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tout local destinée à recevoir des formations.
Hygiène et sécurité
Article 4 : Locaux
La prévention des risques d’accident et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme lorsqu’elles existent doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Pour les stages intra-muros ou effectués hors des locaux de l’organisme, les stagiaires sont tenus de respecter les consignes générales d’hygiène et de sécurité du lieu où se déroule le stage. Une vigilance accrue sera portée dans la période post COVID-19, avec des mesures d’hygiène et de respect des distanciations sociales supplémentaires.
Article 5 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R.962-1 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 6 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Discipline générale
Article 7 : Interdictions
Il est formellement interdit aux stagiaires :
d’entrer sur le lieu de stage en état d’ivresse
d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
de quitter le stage sans motif ou sans avertir les responsables
de manifester tout comportement type harcèlement envers qui que ce soit
Article 8 : Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés, soit par Le Pas de Côté, soit par l’établissement d’accueil et sont portés à la connaissance des stagiaires oralement, par convocation adressée par voie électronique, ou via un planning de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Le Pas de Côté se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Le Pas de Côté aux horaires d’organisation de la formation. En cas d’absence ou de retard à la formation, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
Article 9 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de Le Pas de Côté, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ou faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 10 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnels est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 11 : Enregistrements et droits d’auteurs.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Dans le cadre de la formation, l’organisme met à disposition des supports de cours écrits et vidéos : le contenu de ces supports reste la propriété de l’organisme et de ses auteurs. Les usages s’interdisent pour tout ou partie toute reproduction ou réutilisation à toutes fins de tiers internes ou externes ou à toutes fin de diffusion à titre onéreux ou gracieux, quelles qu’en soient les modalités.
Article 12 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Le Pas de Côté décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Sanctions
Article 14 : Tout agissement considéré comme fautif par le responsable pédagogique de l’organisme d’accueil ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité faire l’objet d’une sanction décidée dans le règlement intérieur de l’organisme d’accueil.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire, par voie physique ou électronique avec accusé de réception.